Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : MTSS0765474A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 9 septembre 2007, est nommée en tant que membre suppléant de la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale : Mme Bechu (Patricia), en remplacement de Mme Saint-Léger (Paule).